Nouveau Accord de sécurité sociale entre l’Italie et le Canada

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30 octobre 2017

L’Anpe italien, avec la Circulaire n. 154 du 25 octobre 2017, fournit des instructions sur les changements et les intégrations à l’Accord bilatéral de Sécurité Sociale entre l’Italie et le Canada, qui est entré en vigueur le 1er Octobre, avec une référence particulière:

– à la détermination et caractère unique de la législation applicable
– au détachement du personnel
– aux prestations de retraite
– aux vérifications de santé visant à l’octroi de prestations d’invalidité
– aux prestations familiales pour les retraités
– aux avantages économiques pour la tuberculose

Pour ce qui concerne le détachement du personnel, il est possible de prolonger la période de sécurité sociale en Italie au-delà de 24 mois.

La demande de prolongation des périodes de cotisation en Italiedoit etre présentée par l’employeur et le travailleur, avec autorisation par les autorités compétentes des deux Parties contractantes après examen des motifs.

N’hesitez-pas à nous contacter pour toutes questions.

 

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