Nouvelle Circulaire à propos de l’Accord de Sécurité Sociale signé entre l’Italie et la Turquie

30 octobre 2017 L’Anpe italien, avec la Circulaire n. 154 du 25 octobre 2017, fournit des instructions sur les changements et les intégrations à l’Accord bilatéral de Sécurité Sociale entre l’Italie et le Canada, qui est entré en vigueur le 1er Octobre, avec une référence particulière: – à la détermination et caractère unique de la législation applicable – au détachement du personnel – aux prestations de retraite – aux vérifications de santé visant à l’octroi…

3 avril 2017 L’Agence du revenu, avec une disposition du 31 Mars 2017, a prolongé le délai pour les employés qui ont transféré leur résidence en Italie le 31 Décembre 2015 pour l’accès au régime fiscal spécial prévu par le décret-loi no. 147/2015. Ceux-ci peuvent choisir jusqu’au 2 mai 2017 la mesure de facilitation qui prévoit une réduction de la base fiscale de 30% pour l’année d’imposition 2016 et de 50% par rapport à l’année…

20 Janvier 2016 L’ANPE italien a publié le Message n. 218/2016 en concernant la nouvelle procedure télématique pour la requete et l’émission du Model A1 a bénéfice des employés détachés à l’étranger au sens des Règlements Communautaires n. 883/2004 et 987/2009. N’hésitez-pas à nous contacter pour toutes informations complementaires.

03 Decembre 2015 L’Institut National de la Prévoyance Sociale a publié la Circulaire n. 196/2015, qui fournit des éclaircissements à propos de l’Accord de Sécurité Sociale entre l’Italie et Israel, signé le 2ème Fevrier 2010 et ratifié le 18 Juin 2015. Dans le document, en attendant la signature de l’Accord administratif, l’Institut décrit en détail l’ampleur d’application de l’Accord, les dispositions en matière de législation applicable (surtout pour ce qui concerne le détachement), les paiements…

La gestion du personnel détaché à l’étranger est l’une des principales questions relevant pour la fonction “Ressources Humaines” des entreprises multinationales et des entreprises qui souhaitent commencer un processus d’internationalisation pour répondre à l’exigence de production de l’entreprise. Une équipe dédiée est responsable de: planifier le départ et le retour du travailleur préparer les contrats de référence définir, en collaboration avec la société, les politiques de neutralité fiscale aider l’entreprise à la définition des bulletins…