Mobilité internationale
— 20 Aprile 2015
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La gestion du personnel détaché à l’étranger est l’une des principales questions relevant pour la fonction “Ressources Humaines” des entreprises multinationales et des entreprises qui souhaitent commencer un processus d’internationalisation pour répondre à l’exigence de production de l’entreprise.
Une équipe dédiée est responsable de:
- planifier le départ et le retour du travailleur
- préparer les contrats de référence
- définir, en collaboration avec la société, les politiques de neutralité fiscale
- aider l’entreprise à la définition des bulletins de paie
- assister les employés dans leur accomplissements déclaratives
- gérer la double imposition internationale
- gérer les relations avec les autorités fiscales et de sécurité sociale compétentes
Même dans la gestion du personnel détaché en Italie une équipe dédiée assiste l’entreprise dans les différentes phases du projet relative à l’entrée en Italie, en particulier en ce qui concerne:
- les obligations de l’entreprise italienne dans son rôle de substitut d’impôt
- les obligations fiscales et les cotisations prélevées aux entreprises étrangères en Italie
- la préparation des contrats de référence
- l’aide à l’entreprise pour définir les bulletins de paie mensuels
- assister les employés dans leur accomplissements déclaratives
- la gestion de la double imposition internationale
- les relations avec les autorités fiscales et de sécurité sociale compétentes
Particulière est le cas de l’embauche local à l’étranger. Dans ce contexte, il est crucial de gérer la transition de l’employé par la société italienne à l’entreprise étrangère. Les conseils du Cabinet se concentre donc sur les domaines d’activité suivants:
- supporter la société italienne dans le processus de cessation du travail
- traitement fiscal et de sécurité sociale sur les indemnités de départ et assimilés
- discipline des sommes versées après la cessation de l’emploi (indemnités pour congé non pris, les arriérés de salaire, etc.)
- analyse de la résidence fiscale
- estimation de la charge fiscale et de sécurité sociale global suivante à l’embauche à l’étranger
- application de la réglementation communautaire et les accords bilatéraux sur la sécurité sociale
- application de l’Institut international de la totalisation
- simulations de prévoyance sociale
- mémorandums et avis juridiques
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