Travailleurs impatriés: prolongée l’écheance pour l’accès au régime d’impot favorable

30 octobre 2017 L’Anpe italien, avec la Circulaire n. 154 du 25 octobre 2017, fournit des instructions sur les changements et les intégrations à l’Accord bilatéral de Sécurité Sociale entre l’Italie et le Canada, qui est entré en vigueur le 1er Octobre, avec une référence particulière: – à la détermination et caractère unique de la législation applicable – au détachement du personnel – aux prestations de retraite – aux vérifications de santé visant à l’octroi…

13 ottobre 2017 L’Agenzia delle Entrate, nella Circolare n. 24/E del 12 ottobre 2017, ha fornito importanti chiarimenti in materia di fiscalità applicata ai contratti di locazione breve (non superiore a 30 giorni) e a quelli stipulati tramite intermediari. Il documento si sofferma in particolare sugli adempimenti a carico degli intermediari, sulla conservazione dei dati e sulla determinazione della base imponibile. Per qualsiasi ulteriore chiarimento o informazione, contattateci.

20 Janvier 2016 L’ANPE italien a publié le Message n. 218/2016 en concernant la nouvelle procedure télématique pour la requete et l’émission du Model A1 a bénéfice des employés détachés à l’étranger au sens des Règlements Communautaires n. 883/2004 et 987/2009. N’hésitez-pas à nous contacter pour toutes informations complementaires.

03 Decembre 2015 L’Institut National de la Prévoyance Sociale a publié la Circulaire n. 196/2015, qui fournit des éclaircissements à propos de l’Accord de Sécurité Sociale entre l’Italie et Israel, signé le 2ème Fevrier 2010 et ratifié le 18 Juin 2015. Dans le document, en attendant la signature de l’Accord administratif, l’Institut décrit en détail l’ampleur d’application de l’Accord, les dispositions en matière de législation applicable (surtout pour ce qui concerne le détachement), les paiements…

10 Octobre 2015 L’article 16 du Décret n. 147/2015 a introduit une importante facilitation fiscale – la detaxation du 30% du salaire – pour les employés impatriés en Italie qui respectent une série de conditions liées à la résidence, à la position entrepreneuriale et à la specialisation. Les modalités d’application de la nouvelle facilitation seront publiées dans un Décret actuatif qui sera diffusé dans 90 jours à partir de la date d’entrée en vigueur du…

9 Octobre 2015 L’Institut National de la Prévoyance Sociale a publié la Circulaire n. 168/2015, qui fournit des éclaircissements à propos de l’Accord de Sécurité Sociale entre l’Italie et la Turquie, en vigueur à partir du 1er Aout. Dans le document, en attendant la signature de l’Accord administratif, l’Institut décrit en détail l’ampleur d’application de l’Accord, les dispositions en matière de législation applicable (surtout pour ce qui concerne le détachement), les paiements prévu par l’Accord,…

La gestion du personnel détaché à l’étranger est l’une des principales questions relevant pour la fonction “Ressources Humaines” des entreprises multinationales et des entreprises qui souhaitent commencer un processus d’internationalisation pour répondre à l’exigence de production de l’entreprise. Une équipe dédiée est responsable de: planifier le départ et le retour du travailleur préparer les contrats de référence définir, en collaboration avec la société, les politiques de neutralité fiscale aider l’entreprise à la définition des bulletins…